Applicables à compter du 03.03.2026
- Présentation de la société
La société SARL Cap-Nature (ci-après « Cap-Nature ») propose des séjours de pêche avec hébergement et accès à des étangs de pêche situés :
- Étang du Tronc du Chêne, à Crevéchamps
- Domaine de la Lochère, à Boucq
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des réservations effectuées en ligne sur le site internet www.cap-nature.com ou www.cap-nature.fr .
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de déroulement des séjours de pêche proposés par Cap-Nature.
3. Conditions de réservation
3.1 Délai de réservation
Les séjours de pêche doivent être réservés au minimum 48 heures avant la date d’arrivée.
3.2 Durée du séjour
- La durée minimale d’un séjour de pêche est de 2 nuits consécutives.
- La durée maximale est de 7 nuits consécutives.
- Pour toute demande excédant 7 nuits, le client devra contacter directement la direction de la SARL Cap-Nature.
3.3 Processus de commande
Le processus de réservation s’effectue selon les étapes suivantes :
- Choix de l’étang.
- Sélection de la date d’arrivée et de la date de départ.
- Choix du ou des postes de pêche / étangs.
- Indication du nombre de pêcheurs et/ou d’accompagnants.
- Renseignement du formulaire de réservation (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.).
- Pour les adhérents : saisie du numéro d’adhérent afin de bénéficier de la remise applicable.
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Paiement en ligne par carte bancaire ou via la solution PayPal.
- Réception d’un e-mail confirmant que la réservation est en attente d’approbation par Cap-Nature.
3.4 Validation de la réservation
Cap-Nature se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute réservation.
- En cas d’acceptation : le client recevra un e-mail de confirmation définitive.
- En cas de refus : le client sera intégralement remboursé, et recevra un e-mail d’annulation.
4. Tarifs
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Cap-Nature se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
5.1 Acompte et solde
Un acompte obligatoire de 50 % du montant total du séjour doit être réglé au moment de la réservation en ligne, par :
- carte bancaire, ou
- PayPal.
Le solde restant sera exigible 35 jours avant la date d’arrivée.
Cap-Nature adressera au client un e-mail de demande de paiement du solde. À compter de la réception de cet e-mail, le client disposera d’un délai de 48 heures pour régler le solde par virement bancaire.
5.2 Réservations tardives
Lorsque la réservation est effectuée 35 jours ou moins avant la date d’arrivée, le montant total du séjour est exigible immédiatement au moment de la réservation.
5.3 Défaut de paiement
À défaut de paiement du solde dans le délai imparti, Cap-Nature se réserve le droit d’annuler la réservation. Les sommes déjà versées resteront acquises à Cap-Nature, sans préjudice de toute action complémentaire.
6. Conditions d’annulation
Toute demande d’annulation doit être formulée par :
- courrier recommandé avec accusé de réception, ou
- courriel confirmé à pe****@********re.fr
Seule la date de réception du courrier ou du courriel sera prise en compte pour le calcul des frais d’annulation.
Les frais d’annulation sont les suivants :
- Plus de 45 jours avant la date d’arrivée : aucun frais retenu
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : 30% de frais retenu
- De 30 à 15 jours avant la date d’arrivée : 50 % du montant total du séjour
- De 15 à 1 jour avant la date d’arrivée : 100 % du montant total du séjour
⚠️ L’acompte versé n’est en aucun cas remboursable.
En cas de non-présentation du client le jour prévu de l’arrivée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
7. Produits et services supplémentaires
Les produits et services complémentaires proposés lors de la réservation en ligne (notamment : cicatrisant, appâts, miel, gelées, produits locaux, petits-déjeuners, plats, vêtements Cap-Nature, etc.) sont à retirer sur place au moment du séjour.
Aucune expédition ne sera effectuée.
8. Règlement intérieur et responsabilité
Le client s’engage à respecter :
- les règles de pêche en vigueur sur les étangs Cap-Nature,
- les consignes de sécurité,
- l’environnement naturel et les installations mises à disposition.
Tout comportement inapproprié ou non-respect du règlement pourra entraîner l’exclusion immédiate du site sans remboursement.
Cap-Nature ne pourra être tenue responsable des dommages, pertes ou vols d’effets personnels.
9. Vidéosurveillance
Les étangs et domaines Cap-Nature sont équipés de caméras de vidéosurveillance afin de garantir la sécurité des personnes et des biens.
En acceptant les présentes CGV, le client autorise la capture d’images vidéo et photographiques de sa personne et de son véhicule.
Ces images restent la propriété exclusive de Cap-Nature et ne seront ni cédées ni diffusées à des tiers, sauf obligation légale.
10. Droit à l’image
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client/pêcheur autorise Cap-Nature à utiliser les photographies et vidéos sur lesquelles il pourrait apparaître, prises dans le cadre du séjour.
Ces images pourront être utilisées à des fins de communication sur les supports suivants :
- site internet de Cap-Nature,
- réseaux sociaux de Cap-Nature,
- supports digitaux et papiers nécessaires à la communication de l’entreprise Cap-Nature.
Cette autorisation est accordée à titre gratuit, sans limitation de durée ni de territoire.
Il est précisé que le client n’est en aucun cas obligé de fournir des photographies et/ou vidéos personnelles de son séjour de pêche à Cap-Nature.
11. Adhésion Cap-Nature
11.1 Conditions d’accès à l’adhésion
Un client peut prétendre au statut d’adhérent Cap-Nature dès lors qu’il a effectué un minimum de 7 nuits de pêche sur les étangs Cap-Nature.
La demande d’adhésion s’effectue via le formulaire de contact disponible sur le site internet de Cap-Nature.
11.2 Avantages de l’adhésion
L’adhésion permet de bénéficier de tarifs préférentiels, sous la forme de forfaits de nuits, utilisables sur les étangs Cap-Nature pendant l’année civile en cours.
Pour l’année 2026 :
- En fonction de la carte d’adhérent qui lui a été attribué, l’adhérent peut utiliser son forfait soit à l’Étang du Tronc du Chêne, soit au Domaine de la Lochère ;
- chaque étang dispose de son propre système d’adhésion et de ses propres adhérents.
À compter de 2027, Cap-Nature prévoit la mise en place d’un système d’adhésion multi-étangs, permettant de pêcher sur l’ensemble des étangs Cap-Nature avec une seule carte d’adhérent.
11.3 Utilisation du statut d’adhérent
Pour réserver une session de pêche, l’adhérent doit effectuer sa réservation en ligne sur le site internet de Cap-Nature et renseigner son numéro d’adhérent afin de bénéficier de la remise qui lui est applicable.
Afin de pouvoir utiliser son forfait et valider son adhésion, l’adhérent Cap-Nature doit avoir intégralement réglé le montant de son forfait.
L’adhésion ouvre également droit à d’autres avantages, dont le détail est consultable sur le site internet de Cap-Nature, rubrique « Devenir adhérent ».
11.4 Utilisation du forfait d’un adhérent
L’adhérent doit réserver au même titre qu’un pêcheur non adhérent 48 heures à l’avance avant son arrivée.
L’adhérent ne peut pas réutiliser son forfait, ou une partie de celui-ci, pour l’année suivante.
Un adhérent ne peut pas céder son forfait à un autre adhérent, si celui-ci souhaite se retirer de l’adhésion Cap-Nature.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cap-Nature.
13. Acceptation des CGV
La validation de la réservation en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Cap-Nature se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.
