REGLEMENT DE JEU POUR UN JEU SUR FACEBOOK DU 11.07.24 AU 31.07.24
Article 1 :

L’organisatrice, la société SARL CAP-NATURE dont le siège est au 50 rue de Nancy – 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE, société  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro RCS Nancy B 512 206 186 organise un jeu de estival qui se déroulera du 11 au 31 juillet 2024 sur Facebook, Instagram et son site internet www.cap-nature.com, une loterie gratuite avec obligation d’achat permettant de gagner, par tirage au sort :

1) 2x sessions de pêche de 6 nuits pour 1 personne à l’Etang du Tronc du Chêne à Crévéchamps d’une valeur de 210 € HT / session à valoir jusqu’au 31.12.2025 pour toute commande effectuée à Cap-Nature,

Cette loterie aura lieu du 11.07.24 AU 31.07.24 avec tirage au sort le 05 août 2024 au courant de la journée.

La société organisatrice garantit aux participants la réalité des gains proposés, et une totale impartialité relative au déroulement du jeu, leur préservation, et dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances pour chaque participant.

Article 2 :

Le jeu est ouvert à toute personne morale majeure ayant validé (avec acompte) une session de pêche à l’étang du Tronc du Chêne à travers notre site internet www.cap-nature.com, d’une durée minimum de 3 nuits. dans la période du 15 juillet au 30 novembre 2024.

Par ailleurs, ce jeu n’est pas ouvert aux membres de l’entreprise.

Article 3 :

Ce jeu est annoncé et véhiculé à l’occasion de la diffusion sur internet, sur le Facebook et l’Instagram de Cap-Nature ainsi qu’à travers une newsletter envoyée à son fichier client.

La participation au jeu de l’organisatrice, qui est individuelle, s’effectue exclusivement par voie de bulletin sous forme de questionnaire réponse à déposer en ligne sur la période citée en article 1.

Article 4 :

Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d’en altérer les résultats.

Article 5 :

L’Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas intégralement le présent règlement.

Article 6 :

Participer au jeu implique la tenue d’une attitude loyale, concernant le respect des règles du jeu et des participants.

Article 7 :

La loterie fait appel à des techniques dites de « hasard ». L’Organisatrice déclare se conformer en la matière, à la législation en vigueur sur le sol français (apparenté aux législations en vigueur dans la CEE et la plupart des pays en général).

Tout participant au jeu faisant intervenir le hasard et proposant une dotation en nature, en accepte le principe.

Article 8 :

Ce règlement est applicable à tout joueur et à toute joueuse qui décident de participer au jeu et qui est autorisé à participer au jeu, en application des dispositions de l’article 2 du présent règlement.

Article 9 :

L’organisatrice s’arroge le droit de modifier le présent règlement et/ou la présentation du jeu, à tout moment, sans préavis ni obligation de justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 10 :

L’Organisatrice se réserve le droit de citer en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire.

L’Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en aucune façon vis-à-vis des joueurs, en raison de fraudes commises par d’autres joueurs.

Article 11 :

Les modalités de participation au jeu sont les suivantes.

Les participants devront se rendre sur le site internet de l’entreprise www.cap-nature.com puis ils devront effectuer une réservation d’une session minimum de 3 nuits à l’étang du Tronc du Chêne, entre la période du 15 juillet au 30 novembre 2024. La réservation devra être validé par acompte pour être définitivement pris en compte pour le tirage au sort du présent jeu concours.

Les gagnants seront désignés par un tirage au sort qui aura lieu le lundi 5 août 2024 en journée.

Le tirage sera effectué par la société organisatrice en présence d’un témoin présent.

Il sera également disponible à la demande par mail à pecher@cap-nature.fr et sur notre site internet www.cap-nature.com

Toutes réservations sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incomplètes ou manifestement fantaisistes ou fausses, sera éliminé.

Les gagnants seront diffusés sur Facebook, Instagram, par mail et sur le site internet de l’entreprise à partir du lundi 05 août 2024. De ce fait les gagnants acceptent d’être publiquement annoncés et visible avec son nom et prénom.

Les gagnants seront enfin informés par courrier, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les jours suivants le tirage au sort.

Article 12 :

Descriptif et valorisation des lots à gagner :

1x session de pêche de 6 nuits pour 1 personne à l’Etang du Tronc du Chêne à Crévéchamps d’une valeur de 210 € HT / session à valoir jusqu’au 31.12.2025 pour toute commande effectuée à Cap-Nature.

2 lots sont mis en jeu

Ces lots seront utilisables à l’étang du Tronc du Chêne à Crévéchamps ou le séjour de pêche peut être réservé via le site internet www.cap-nature.com .

Le tirage au sort aura lieux le : 05 août 2024 en journée

En présence d’un membre de la société organisatrice ainsi que d’un témoin.

Article 13 :

Les gagnants recevront leur gain par mail via l’adresse mail qu’ils auront renseigné.

Article 14 :

Le lot attribué est personnel et non cessible. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, et ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie en numéraire ou autre.

La société organisatrice décline également toute responsabilité en cas de cession du lot gagné à une tierce personne.

Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant le nom du gagnant, l’interprétation ou l’application de ce règlement.

Article 15 :

L’organisatrice se réserve la possibilité d’exploiter le nom et la photographie du gagnant, à des fins promotionnelles, de publications, publicitaires ou de relations publiques, sans qu’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, ne soit due. Le gagnant accepte cette possibilité.

Dans le cas contraire, le gagnant devra renoncer à son lot.

Article 16 :

La participation au présent jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute difficulté concernant le déroulement du jeu ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l’organisateur.

Aucune contestation du présent jeu ne sera admise après le 31 juillet 2024.

Article 17 :

Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-39 du Code de la Consommation, le présent règlement, est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse du jeu :

Cap-Nature

50 rue de Nancy – 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE

Toute demande écrite illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée somme nulle.

Article 18 :

L’organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, postaux, etc… perturbant l’organisation et la gestion du jeu), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Elle se réserve dans tous les cas le droit de prolonger la période de participation.

Chaque gagnant reconnaît et accepte que l’utilisation du lot engage sa seule responsabilité civile et pénale dans l’hypothèse où sa responsabilité serait mise en cause à cette occasion.

Article 19 :

Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ». A ce titre, les participants sont informés, conformément à l’article 27 de cette loi, de la communication de leurs données personnelles est indispensable à l’organisation du jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité pour le participant gagnant d’être informé du fait qu’il a gagné le lot mis en jeu. Conformément à l’article » 34 de la loi précitée, les participant au présent jeu disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives les concernant, auprès du destinataire de ces informations : l’Organisatrice.

Cap-Nature

50 rue de Nancy – 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE

Article 20 :

Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants, la société organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre de la présente opération, leur nom, leur ville et leurs photographies et/ou vidéos les représentants, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai de six mois à compter de la date de fin du jeu auquel il aura participé. La diffusion du nom, de la ville et/ou des photographies et/ou vidéos représentant les gagnants, dans les conditions susvisées, n’ouvrira droit à aucun droit ou contrepartie financière à leurs profits que celui de la remise du lot.